PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL, LES AGISSEMENTS SEXISTES ET LES DISCRIMINATIONS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
En intra
Les objectifs de la formation
Maîtriser le cadre légal et les définitions du harcèlement sexuel, des agissements
sexistes et des discriminations, et les articuler avec les obligations propres au
secteur sanitaire
Identifier les obligations de l’employeur et de l’encadrement de santé, ainsi que le
rôle du référent harcèlement et des instances (CSE, CVS, comité bientraitance).
Repérer les signaux faibles et forts au sein des équipes comme dans la relation de
soin et d’accompagnement, y compris auprès de personnes vulnérables
Reconnaître et déconstruire ses biais implicites et explicites liés au genre, à l’âge, au
handicap et à l’origine, dans les pratiques professionnelles et de soin
Être en conformité avec les attendus du critère impératif 3.2-12 du référentiel de
certification HAS (mis à jour en juillet 2026)
Méthodes pédagogiques
Support pédagogique
Apports théoriques illustrés avec supports visuels projetés (présentation
commentée)
Vidéos de sensibilisation et analyses de scènes professionnelles contextualisées au
secteur du soin
Auto-diagnostic individuel sur les biais implicites (outil anonyme et non évaluatif)
Études de cas hospitaliers, cliniques et en EHPAD : qualification collective (signal
faible / signal fort / hors périmètre / maltraitance)
Jeux de rôle en sous-groupes : posture de témoin actif dans des situations réalistes
de service
Le contenu de la formation
Cadre légal, définitions et spécificités du secteur
• Panorama réglementaire : Code du travail, loi du 3 août 2018, loi Santé au travail du 2 août 2021, Code de la santé publique et Code de
l’action sociale et des familles (droits et dignité des personnes)
• Définitions : harcèlement sexuel, agissements sexistes, discrimination, outrage sexiste — ce que dit la loi, ce que cela recouvre en
établissement
• Sanctions encourues (civil, pénal, disciplinaire) et articulation avec la lutte contre la maltraitance (HAS)
• Quiz d’ouverture pour évaluer les représentations initiales du groupe
Obligations de l’employeur & rôle de l’encadrement de santé
• Obligation générale de sécurité et de prévention (art. L.4121-1) ; responsabilité de l’établissement et de la direction
• Rôle spécifique du cadre de santé / de l’encadrement : garant du climat d’équipe, exemplarité, non-tolérance, remontée d’information
et continuité des soins
• Le référent harcèlement sexuel (CSE / employeur), la cellule de bientraitance, le CVS, la médecine du travail : qui fait quoi
• Ce que l’encadrement peut, doit et ne doit pas faire face à un signalement. Cas pratiques en établissement de santé
Lire les signaux faibles : équipe & relation de soin
• Pourquoi les comportements problématiques restent longtemps invisibles dans des organisations sous tension (horaires décalés, nuit,
sous-effectif)
• Signaux faibles (blagues récurrentes, remarques banalisées, mises à l’écart) et signaux forts (propos, gestes, chantage) entre
professionnels
• Spécificité soignante : situations impliquant patients, résidents et familles — protéger les personnes vulnérables ET les professionnels
Biais implicites et explicites : nos angles morts
• Biais cognitif : implicite (inconscient) vs explicite (assumé). Stéréotypes de genre, d’âge, de handicap et d’origine dans le soin
• Comment ces biais alimentent agissements sexistes et discriminations : recrutement, planning, répartition des tâches, relation au
patient
• Auto-diagnostic individuel anonyme et réflexion collective sur ses propres schémas
• Leviers pour neutraliser l’effet des biais dans les décisions et les pratiques de soin
Culture de bientraitance & posture de témoin actif
• Le silence organisationnel : pourquoi les témoins n’interviennent-ils pas ? Effet spécifique de la hiérarchie soignante
• Posture du témoin actif : réagir en tant que témoin sans aggraver la situation ni rompre la cohésion d’équipe
• Accueillir une personne (professionnel, patient, résident) qui exprime un mal-être — premiers réflexes, sans endosser le rôle de
référent
• Circuits de signalement internes (cellule maltraitance, événement indésirable) et externes (Défenseur des droits, ARS, 3919, médecine
du travail)
• Mise en situation : jeu de rôle en sous-groupes ancré dans le quotidien de l’établissement
Engagements individuels, plan d’action & clôture
• Synthèse des apprentissages et lien avec la démarche qualité / certification de l’établissement
• Chaque participant formalise 2 à 3 engagements concrets (ce que je ferai différemment dès demain dans mon service)
Grille d’autoévaluation des acquis de la formation
Évaluation des acquis : quiz d’entrée et de sortie (mesure de progression), participation aux études de cas et mises en situation
Évaluation de la satisfaction : questionnaire à chaud remis en fin de session
Évaluation à froid (optionnelle) : questionnaire à 2–3 mois pour mesurer la mise en oeuvre des engagements
