Les objectifs de la formation
- Appréhender le cadre légal du droits des personnes âgées en établissement.
- Identifier les outils pour garantir les droits des personnes âgées.
- Impliquer et responsabiliser les professionnels.
- S’approprier les évolutions des droits des personnes âgées pour les mettre en pratique au sein de son établissement.
Méthodes pédagogiques
- Cas pratiques/mises en situation
- Échanges, retours d’expérience terrain
Le contenu de la formation
- Le cadre légal des droits des résidents en établissement :
– Les grandes orientations de la loi 2002-2 du 2/01/2002
– Les nouveaux droits de la personne accueillie
- Les droits fondamentaux des résidents :
– L’accès aux soins
– La liberté d’alleret de venir :la contention et ses contraintes, les types de contentions
– La désignation de la personne de confiance : nouvelles modalités (janvier 2023)
– La représentation du résident : soins et tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et habilitation familiale
– Le respect de la dignité, de l’intimité, de la vie privée et du confort
– Le consentement et le refus de soins
– Le droit à l’information de façon claire et adaptée
– Le libre choix de la pratique religieuse
- Les droits des résidents en fin de vie :
– Loi Claeys-Léonetti de 2016 :directives anticipées, soulagement de la douleur et droits aux soins palliatifs
• Les outils permettant de garantir les droits des personnes âgées :
– Le nouveau contrat de séjour et ses annexes, le livret d’accueil et ses annexes, les chartes et le règlement de fonctionnement
– Le Conseil de la Vie Sociale
- Le respect des droits des résidents et le référentiel HAS d’évaluation des ESSMS
Grille d’autoévaluation des acquis de la formation
Grille d’autoévaluation des acquis de la formation
Le plus de la formation :
