Droits des patients et des résidents en établissement

En présentiel ou en distanciel

Les objectifs de la formation

  • Maitriser la réglementation relative aux droits des patients/résidents de manière globale, mais aussi concernant la loi Claeys-Léonetti
  • Impliquer et responsabiliser l’ensemble du personnel au niveau du respect des droits des patients/résidents
  • Connaître les recours possibles du patient/résident en casde dommage lié aux soins
  • Adapter les pratiques quotidiennes pour respecter les droits fondamentaux des patients/résidents

Méthodes pédagogiques

  • Cas pratiques, échanges interactifs à partir d’expériences de terrain
  • Visualisation d’outils et de documents utiles

Le contenu de la formation

  • Le cadre juridique et légal des droits des patients et des usagers et ses ajustements:
    – La loi du 4/03/2002 et les principaux articles du code de la santé publique
    – Les différentes chartes du patient et du résident
    – Le devoir éthique et moral
    – L’implication et le rôle des usagers au sein des établissements
  • Les droits fondamentaux des patients et des résidents :
    – Accès aux soins et non-discrimination
    – Le respect de la personne et de sa vie privée
    – Confidentialité, dignité, intimité
    – Libre choix et culte religieux
    – Le refus de soins
  • Les droits des usagers du système de soins :
    – Droit à l’information du patient et de son entourage (personne de confiance)
    – Information et acte médical
    – Accès au dossier
    – Notion de consentement
    – Information du patient en cas de dommage associé aux soins
  • Les droits des patients/des résidents en fin de vie :
    – La loi du 22/04/2005relative aux droits des malades en fin de vie La loi Claeys Léonetti de 2016
    – Les directives anticipées et la personne de confiance
    – L’acharnement thérapeutique

Grille d’autoévaluation des acquis de la formation

Grille d’autoévaluation des acquis de la formation

Le plus de la formation :

Séverine BOICHOT
  • Directeur d’établissement
  • Juriste en droit de la Santé
  • RAQ
Pré-requis :

Aucun

Public concerné :
  • Tout professionnel de santé et administratif en établissement.
0
Présentiel :
450 € / professionnel
Visioconférence :
350 € / professionnel

En inter

Paris
Lyon
Montpellier
Aix-en-Provence

En intra

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